Lexique CSE
Découvrez notre lexique complet pour les Comités Sociaux et Economiques (CSE).
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Transfert de budget
Auparavant interdits, les transferts entre le budget de fonctionnement et le budget ASC sont désormais autorisés, peu importe le sens. En revanche, le transfert ne peut excéder 10% de l'excédent dans les deux cas.
En savoir davantage sur les transferts de budget.
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