Lexique CSE

Une carence survient lors de deux situations :

• Lorsque, faute d'un nombre suffisant de candidats, une élection du CSE n'a pu se tenir ;
• Lorsqu'une réunion du CSE ne peut se tenir, faute d'élu.es présent.es en séance ou d'absence d'ordre du jour.

Dans ces situations-là, il est nécessaire d'établir un PV de carence afin de constater et prouver la carence de candidats aux élections des délégués du personnel, de la délégation unique du personnel, des représentants du personnel au comité d'entreprise ou des délégués au comité social et économique.

En savoir plus sur le PV de carence.