La comptabilité CSE en un clic
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Les questions fréquemment posées
Quels sont les obligations comptables des CSE ?
Les obligations comptables du CSE se déclinent en sept principes, qui sont modulés en fonction de la taille de chaque CSE.
Trois de ces principes sont définis dans le code du commerce, tandis que les autres sont établis dans le code du travail.
Ces obligations communes comprennent :
- L'enregistrement chronologique des mouvements financiers.
- Le contrôle annuel des actifs et passifs du patrimoine du CSE.
- L'établissement des comptes annuels.
- La fourniture d'informations sur les transactions dites significatives.
- La présentation d'un rapport de gestion au sujet de la gestion financière.
- La présentation d'un rapport sur les conventions passées.
- Le devoir des membres sortants de rendre compte de leur gestion aux nouveaux membres.
Qui est responsable des comptes du CSE ?
Le trésorier du CSE est généralement responsable de la gestion et de la tenue des comptes du comité. Cependant, selon les statuts du CSE, cette responsabilité peut être partagée avec d'autres membres du bureau ou du comité. Il est courant que le trésorier soit assisté par un secrétaire comptable ou un secrétaire adjoint chargé de l'aider dans ses tâches comptables.
En outre, il est important de noter que la responsabilité ultime des comptes du CSE incombe à l'ensemble des membres du comité, qui doivent exercer un contrôle et une vigilance adéquats pour assurer une gestion financière transparente et responsable.
Le CSE peut également faire appel à un expert-comptable pour obtenir une assistance supplémentaire dans la tenue de ses comptes.
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« CSE : banque traditionnelle vs. compte pro Leeto »
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