Lexique CSE
Découvrez notre lexique complet pour les Comités Sociaux et Economiques (CSE).
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Protocole d'accord pré-électoral (PAP)
Le protocole d'accord pré-électoral, couramment abrégé "PAP", représente un document dont le but est d'organiser et de garantir le bon déroulement des élections des membres du CSE.
Le protocole expose ainsi les différentes règles de ce déroulement.
En savoir davantage sur le protocole d'accord pré-électoral.
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