Lexique CSE

Découvrez notre lexique complet pour les Comités Sociaux et Economiques (CSE).
Heures de délégation
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URSSAF
Trésorier du CSE
Transfert de budget
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Subvention Activités Sociales et Culturelles (ASC)
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Comité Social et Économique (CSE)
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Carte cadeau multi-enseignes
Carence
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Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
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Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
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Annualisation des heures de délégation
Accord collectif d'entreprise
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Avantages salariés
Activités Sociales et Culturelles (ASC)
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Règlement intérieur du CSE

Règlement intérieur du CSE

Obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, le règlement intérieur du CSE représente le document qui centralise l'intégralité des modalités de fonctionnement et d'organisation du CSE.

En bref, c'est le document qui régit toute la vie du comité social et économique.

‍En savoir davantage sur le règlement intérieur du CSE.

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Leeto, Solution CSE