Lexique CSE

Découvrez notre lexique complet pour les Comités Sociaux et Economiques (CSE).
Heures de délégation
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URSSAF
Trésorier du CSE
Transfert de budget
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Délit d'entrave
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Carte cadeau multi-enseignes
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Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
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Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
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Annualisation des heures de délégation
Accord collectif d'entreprise
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Avantages salariés
Activités Sociales et Culturelles (ASC)
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Délit d'entrave

Délit d'entrave

Le délit d'entrave représente toute les tentatives de l'employeur ou des instances dirigeantes d'empêcher, gêner, tout simplement de faire obstacle au bon déroulement du CSE.

‍En savoir plus sur le délit d'entrave.

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