Guide CSE

À la différence de leur fonction principale, être élu du CSE n'est pas un métier à proprement parler. C'est une responsabilité que le salarié a désiré prendre en supplément de sa fonction principale. À ce titre, il doit donc être formé pour savoir exactement quelles sont ses missions, ses devoirs mais également les limites de son intervention.

Les formations obligatoires du CSE

Les élus CSE bénéficient d'un droit à la formation pour comprendre leurs nouvelles prérogatives, qui peuvent être dispensées par des organismes agréés. Cependant, quand certaines sont facultatives, d'autres sont obligatoires.

• La formation santé et sécurité au travail : seule formation "obligatoire" pour tous les CSE. Peu importe la taille de l'entreprise, cette formation doit être accordée aux élus (titulaires et suppléants) à leur demande et doit être financée par l'employeur. Elle diffèrera en revanche par son nombre de jours, la norme pour une entreprise de plus de 300 salariés est de 5 jours, 3 jours pour les entreprises entre 50 et 100 salariés et 2 jours pour les entreprises de moins de 50 salariés.
• La formation économique et sociale : formation obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, elle permet réellement de comprendre les enjeux des missions du CSE, leurs tenants et aboutissants face à l'employeur. Cette formation doit être délivrée à la demande des élus titulaires et est à la charge du CSE, sur le budget de fonctionnement.
• Bon à savoir : Les heures passées dans cette formation ne peuvent être déduites des heures de délégation, à savoir qu'elle ne peuvent excéder 5 jours.

Pour bénéficier de l'une de ces 2 formations obligatoires, les élus CSE doivent en faire expressément la demande auprès de leur employeur, dans la limite de 30 jours avant le début de la formation en indiquant l'organisme choisi, le tarif de la formation ainsi que la date et la durée de la formation.

Si la demande est refusé par l'employeur pour des questions d'organisation et de maintien du service par exemple, la formation peut être repoussée dans la limite de 6 mois.

Ces formations doivent être dispensées par un organisme agréé (par arrêté ministériel ou par le préfet de région) ou par un centre de formation rattaché aux organisations syndicales.

Les formations non obligatoires du CSE

En complément des formations obligatoires du CSE, les élus peuvent se faire accompagner par des experts pour différents types de consultations comme par exemple :

• Les formations relatives aux différentes commissions du CSE
• Les formations pour le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Les formations à des risques particuliers selon les activités particulières de votre entreprise...

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