Réunion extraordinaire CSE : le guide complet

Une réunion extraordinaire du Comité Social et Économique (CSE) est une séance supplémentaire qui se tient en dehors du calendrier habituel. Elle permet de traiter rapidement une situation urgente ou grave qui ne peut attendre la prochaine réunion ordinaire périodique.

Quels cas justifient une réunion extraordinaire ?

Une réunion extraordinaire du CSE peut être organisée dans plusieurs situations, distinctes des réunions ordinaires prévues par les accords d’entreprise ou la loi.

Ces réunions, déclenchées en raison de leur caractère urgent, permettent de traiter des sujets ne pouvant attendre la prochaine réunion prévue. Il peut par exemple s’agir de : 

- La survenue d'un accident professionnel grave ou de trajet ;

- La menace de danger grave à la santé publique ou à l’environnement, nécessitant des actions rapides ;

- Les licenciements économiques.

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Qui peut demander une réunion extraordinaire ?

Ces réunions, déclenchées en raison de leur caractère urgent, permettent de traiter des sujets ne pouvant attendre la prochaine réunion prévue. 

Selon l’article L. 2315-27 du Code du travail, une réunion extraordinaire du CSE peut être convoquée à l’initiative de l’employeur, à la demande de la majorité des membres élus titulaires ou encore à la demande motivée d’au moins deux membres du Comité, lorsqu’il s’agit de questions urgentes concernant la santé, la sécurité ou les conditions de travail.

Ces réunions visent à garantir une gestion rapide et adaptée des situations critiques.

Quelle que soit l'origine de la demande, la convocation doit respecter un certain formalisme : envoi d'une lettre précisant l'ordre du jour, délais raisonnables, etc. Une fois organisée, cette réunion supplémentaire suit un déroulement similaire à une réunion ordinaire avec la rédaction d'un procès-verbal.

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Qui assiste aux réunions extraordinaires CSE ?

Lors d'une réunion extraordinaire du CSE, les personnes suivantes sont généralement présentes :

• Les membres titulaires du CSE : Ces élus du personnel siègent obligatoirement et disposent d'une voix délibérative ;
• Le président du CSE (souvent le représentant de l'employeur) qui préside et dirige la réunion ;
• Le secrétaire du CSE qui tient le procès-verbal de la séance ;
• L'employeur ou son représentant assiste de droit avec une voix consultative.

Peuvent également être présents :

• Les suppléants des membres titulaires, sans voix délibérative mais avec voix consultative ;
• Les représentants syndicaux de l'entreprise, avec voix consultative ;
• Le médecin du travail, l'inspecteur du travail ou d'autres experts selon la nature des sujets abordés (restructuration, santé au travail, etc.) ;
• D'autres personnes peuvent être ponctuellement conviées selon l'ordre du jour et les circonstances (responsable RH, encadrement, etc.).

La réunion extraordinaire reste un cadre plus restreint que la séance plénière mensuelle. Seules les personnes concernées par la situation exceptionnelle y assistent généralement.

Le respect des règles de convocation, de présence et de fonctionnement du CSE prévues par le Code du travail est essentiel pour la validité des décisions prises.

Quel est le déroulement d'un CSE extraordinaire ?

Une fois convoqué dans les règles, un CSE extraordinaire suit globalement le même fonctionnement qu'une réunion ordinaire :

• Présidé par le président du CSE ou son remplaçant désigné ;
• Tenue d'un procès-verbal par le secrétaire ;
• Limite des discussions aux points inscrits à l'ordre du jour ;
• Vote des décisions selon les règles de majorité habituelles.

Une réunion extraordinaire se doit d'être très bien préparée et centrée sur l'ordre du jour pour un traitement efficace des questions urgentes.

En respectant ces conditions de convocation et de tenue, un CSE extraordinaire permet de protéger sans attendre les intérêts des salariés face à une situation grave ou urgente.

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• Rédaction et diffusion des procès-verbaux dématérialisés
• Stockage et archivage des documents du CSE

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