Qui participe aux réunions CSE ? Guide détaillé des présences

La composition du comité social et économique est détaillée à l’article L2316-4 du Code du travail. Il indique les personnes devant assister aux réunions du CSE. La liste des participants varie selon l'effectif de l'entreprise et les sujets traités. Alors, qui peut se rendre aux réunions du comité social et économique d'une entreprise ? Explorons ensemble les conditions de participation, les droits des participants et les obligations de l'employeur.

Quels sont les participants à une réunion CSE ?

Les participants aux réunions CSE dans toutes les entreprises, quelles que soient leur taille :

l’employeur ou de son représentant ;
d’un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants élus . En cas d'absence d'un membre titulaire, son suppléant peut le remplacer pour participer à la réunion ;
des personnes suivantes, à titre consultatif, lorsque les réunions portent sur la santé, la sécurité et les conditions de travail : médecin du travail, agent de contrôle de l'inspection du travail, agent des services de prévention de l'organisme de sécurité sociale et, le cas échéant, agent de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et responsable du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.

Cela est valable quelle que soit la taille de la société.

Bon à savoir : un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel doit être désigné parmi les membres du CSE.

Qui doit être obligatoirement présent lors d'une réunion CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus ?

L’employeur peut se faire assister par des collaborateurs. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur peut être assisté par trois collaborateurs maximum.

Bon à savoir : si l’entreprise compte moins de 50 salariés, leur nombre doit rester inférieur à celui des membres titulaires du CSE.

Outre l'employeur, les membres titulaires et leurs suppléants, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut assister aux réunions du CSE avec voix consultative.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le délégué syndical est automatiquement le représentant syndical au CSE.

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, quelles sont les particularités ?

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant syndical pour siéger au CSE avec voix consultative. Ce représentant syndical assiste aux séances du CSE.

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Les participants ponctuels possibles aux Réunions CSE

Selon un accord collectif ou le règlement intérieur

Bien que le Code du travail ne prévoit pas la présence d'invités externes, celle-ci peut être envisagée si les membres du CSE y consentent.

Pour prévenir tout litige, un accord d'entreprise ou le règlement intérieur du CSE peut prévoir la participation de personnes extérieures..

De manière générale, la procédure de convocation, la fréquence, l'ordre du jour, le déroulement avec procès-verbal, vote... sont encadrés par le Code du travail selon l'effectif.

Quels sont les droits des participants aux réunions du CSE ?

Les droits et prérogatives des participants aux réunions du CSE varient selon leur statut et leur fonction au sein de cette instance de représentation du personnel.

Les droits des membres titulaires lors des réunions CSE

Pour les membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel élu au CSE, ils bénéficient du droit de participer à toutes les réunions ordinaires et extraordinaires du comité social. Pendant ces séances, ils peuvent prendre la parole, consulter l'ensemble des documents et informations utiles, et exercer leur droit de vote lors des prises de décisions. Les titulaires disposent d'une voix délibérative, tandis que les suppléants ont un rôle de remplacement en cas d'absence.

À noter : pour préparer ces réunions, les membres bénéficient d'heures de délégation rémunérées par leur employeur. Le temps passé en réunion est également rémunéré comme du temps de travail.

Les droits des représentants syndicaux lors des réunions CSE

Concernant les représentants des organisations syndicales au sein du CSE, ils ont le droit d'assister aux réunions avec une voix consultative. S'ils ne peuvent pas voter, ils peuvent toutefois s'exprimer, donner un avis et représenter leur organisation auprès de cette instance.

Les droits de l’employeur lors des réunions CSE

L'employeur ou son représentant désigné a l'obligation légale de convoquer et de présider les réunions du CSE.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, il peut être assisté de trois collaborateurs qui ont uniquement voix consultative.

Le président du CSE ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel. Il est donc important de distinguer les situations où le CSE est consulté en tant que délégation du personnel, auxquelles l'employeur ne participe pas au vote, des autres situations où sa participation est permise.

Qui peut convoquer une réunion du CSE ?

Selon le cadre légal encadrant le fonctionnement des CSE, la convocation des réunions est une prérogative dévolue à l'employeur ou à son représentant désigné. En effet, c'est lui qui a l'obligation légale de réunir le comité social et économique à une fréquence minimale fixée par le Code du travail, en fonction de l'effectif de l'entreprise.

L'employeur est le principal responsable de la convocation régulière des réunions ordinaires du CSE, dans le respect des délais et modalités légaux. Une défaillance de sa part peut l'exposer à des sanctions.

Parmi les participants, qui peut remplacer le président du CSE ?

L'employeur peut se faire représenter par une personne de son choix. Par le biais d'un mandat écrit, il peut désigner la personne de son choix au sein de l’entreprise disposant d'une bonne maîtrise de son fonctionnement.

Le président doit impérativement être présent ou se faire représenter lors des réunions du CSE, sa fonction étant obligatoire. En cas d'absence, le CSE ne pourra pas se réunir de manière valide. Dans ce cas, l'employeur s'expose à une accusation de délit d'entrave au bon fonctionnement du CSE.

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