Le scrutin des élections du CSE

Après avoir préparé pendant plus semaines les élections professionnelles, le jour du scrutin est enfin arrivé. Le déroulé des scrutins suit des règles précises fixées par la loi et le protocole préélectoral. Ces règles touchent à tous les aspects du scrutin : horaires, locaux, modalités, matériel électoral, membres du bureau de vote etc. jusqu’à la couleur des enveloppes à fournir. 
Pas de panique, Leeto répond à toutes vos questions.

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Scrutin à deux tours

Les élections professionnelles sont organisées autour d’un scrutin à deux tours :

• Lors du 1er tour, les organisations syndicales ont le monopole de présentation des candidatures.
• Si des postes restent vacants après le 1er tour ou que le quorum n’est pas atteint, alors un 2nd tour est organisé auquel tous les salariés éligibles peuvent se présenter (sans besoin d’appartenir à une organisation syndicale).

Le quorum est atteint lorsque le nombre de suffrages valables est au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Pour chaque collège et liste (titulaires et suppléants)

Pour chaque scrutin, l'employeur doit organiser 2 votes par collège : un pour les titulaires et un pour les suppléants.

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Horaire et lieu des scrutins

Le vote doit avoir lieu pendant le temps de travail des salariés de l’entreprise et doit avoir lieu dans une salle dédiée dans les locaux de l’entreprise. Les salariés qui ne sont pas sur place peuvent voter par correspondance.

Dans le cas d'un vote physique, il faudra remettre aux salariés le matériel pour voter (enveloppes, bulletins), en amont du scrutin. Les bulletins doivent pouvoir être récupérés au plus tard le jour du scrutin.

Pour simplifier le scrutin, nous vous recommandons de procéder à un vote électronique (cela doit être précisé dans l'accord préélectoral.

Retrouvez ce que doit contenir le protocole préélectoral dans notre article dédié

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Le bureau de vote

Dans le cadre des élections, chaque collège électoral doit constituer un bureau de vote en charge du contrôle de la régularité du déroulement du scrutin. Le bureau doit être composé :

• d’un président
• de deux assesseurs

En général le bureau de vote est composé des deux salariés électeurs les plus âgés du collège et du salarié électeur le plus jeune. La présidence appartient alors au salarié le plus âgé.

Le rôle du bureau de vote est de :

• vérifier que les votants sont bien électeurs du collège
• veiller au secret du scrutin
• faire signer la liste d’émargement (à partir de la liste électorale)
• se faire remettre en main propre les bulletins de vote par correspondance
• procéder au dépouillement des votes
• déterminer et proclamer les résultats
• établir et signer le procès-verbal des élections (en mentionnant éventuellement les irrégularités constatées)

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Le bulletin

L'employeur doit imprimer et fournir les bulletins de vote pour chaque liste de candidats. Ces bulletins doivent être en nombre égal et suffisant pour chaque liste et doivent respecter l’ordre des candidats. En cas de liste syndicale, les bulletins doivent mentionner l'appartenance syndicale des candidats.

Le scrutin de l'élection devant être secret, les électeurs doivent avoir la possibilité de s'isoler pour voter. Les bulletins doivent être déposés sous enveloppe dans des urnes distinctes pour les titulaires et les suppléants de chaque collège.

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Le vote électronique

Le vote électronique attire de plus en plus d’entreprises, notamment parce qu’il permet de gérer les votes des salariés à distance.

Plusieurs démarches doivent être menées en amont :

• préciser l’utilisation du vote électronique dans le protocole préélectoral
• définir un cahier des charges précis
• effectuer une déclaration à la CNIL

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Les résultats

Une fois que le vote est terminé, les différents bureaux de vote doivent procéder au dépouillement. Le bureau de vote compte alors le nombre d'enveloppes présentes dans l'urne et le compare au nombre de votants ayant émargé sur la liste électorale. Pour décompter le nombre de suffrages valablement exprimés, les bulletins blancs et nuls sont séparés des bulletins valables. On sort alors les calculettes pour décompter les bulletins valables recueillis pour chaque liste.

Le rôle du bureau est ensuite de procéder aux différents calculs :

• calcul du quorum (pour le 1er tour uniquement)
• répartition des sièges par listes
• audience des syndicats
• audience des salariés

Nous avons regroupé toutes les informations nécessaires au calcul des résultats de vos élections dans un article dédié.

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Présentation des résultats définitifs

Après le décompte des résultats il revient au président du bureau de vote de proclamer les résultats, en présentant le nombre de voix par liste et le nom des élus. L’employeur peut ensuite envoyer un message d’information aux salariés reprenant ces éléments.

Le bureau de vote doit rédiger le PV des élections à la fin du dernier tour des élections. L’employeur a quand à lui la charge de les transmettre dans les 15 jours suivant ce dernier tour à :

• l'inspecteur du travail (en double exemplaire)
• au centre de traitement des élections professionnelles
• aux organisations syndicales qui ont présenté des listes de candidats ou qui ont participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Le Ministère du travail vous présente dans le site suivant les différentes étapes à suivre pour transmettre votre procès verbal.

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PV de carence

Dans le cas où aucun candidat ne se serait présenté, l’employeur doit établir un PV de carence pour tous les collèges.

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Vous pouvez retrouver le modèle sur le site du Ministère du travail.

Ce document est à transmettre à :

• l'inspection du travail (en double exemplaire)
• au centre de traitement des élections professionnelles
• aux organisations syndicales qui ont participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à visionner notre webinar sur la création d'un CSE en 10 étapes clés.
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Pour tout savoir sur les élections du CSE.

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