Le rôle du trésorier du CSE

Le trésorier occupe un rôle central au sein du comité d'entreprise. Il travaille en effet avec l'employeur et le secrétaire pour gérer tous les aspects financiers.

Dans cet article, vous saurez tout sur les modalités d'élection du trésorier, ses missions et les responsabilités qu'implique son rôle.

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à visionner le replay de notre webinar sur le rôle du trésorier.

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L'élection du trésorier de votre comité d'entreprise

Désigner un trésorier au comité d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 selon l'article L.2325-1 du Code du travail.

Son élection est généralement à l'ordre du jour lors de la première réunion du comité d'entreprise (en même temps que celle du secrétaire). En tant que trésorier vous pouvez être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants. Les modalités des élections ne sont pas déterminées par la loi. On applique donc la règle de la majorité des voix exprimées.

La durée de votre mandat est identique à celui d'un élu du comité d'entreprise. Par ailleurs, vous ne bénéficiez pas d'heures de délégation supplémentaires pour effectuer vos missions. Vos missions sont nombreuses et chronophages, nous avons constaté durant nos échanges avec des trésoriers de comité que les heures de délégation ne suffisent généralement pas.

Pour mener à bien vos missions en tant que trésorier du comité d'entreprise, nous vous conseillons d'encourager l'élection d'un trésorier adjoint pour vous seconder, de suivre une formation sur vos missions dès le début de votre mandat et de faire appel (quand votre budget de fonctionnement le permet) à un expert-comptable.

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Les missions du trésorier

En tant que trésorier vous êtes chargé de la gestion financière et comptable de votre comité. Dans le cadre de l'exercice de votre fonction, vous aurez à remplir les missions suivantes :

• Vous établissez les deux budgets de votre comité : un pour le fonctionnement et l'autre pour les activités sociales et culturelles. Vous préparez les budgets en réunion plénière avec les autres membres du comité, afin d'en calculer le montant et identifier les dépenses principales liées aux activités sociales et culturelles sur l'année.
• Vous rédigez (puis diffusez) le compte rendu annuel de gestion : le secrétaire peut également être chargé de produire ce rapport. Il doit être présenté au reste du comité en fin d'année, lors d'une réunion plénière uniquement dédiée à ce sujet. Le document est une synthèse des montants et de la nature des ressources dont le CE a disposé dans l'année. Il indique aussi le montant des dépenses effectuées, d'une part pour son fonctionnement et d'autre part, pour ses activités sociales et culturelles.
• Vous assurez le suivi de la comptabilité de votre comité : vous tiendrez un livre des comptes toute l'année, qui vous servira à alimenter votre rapport de gestion. Pour chaque transaction, vous devrez indiquer la date, la nature des recettes ou des dépenses et le budget concerné.
• Vous percevez toutes les sommes dues au comité : lorsque les salariés doivent participer financièrement pour profiter d'un avantage proposé par le comité, vous pouvez être amené à récolter les participations des salariés. Si votre comité prend en charge 50% d'un billet de cinéma, il faudra récupérer le reste auprès des salariés.
• Vous réglez toutes les factures et disposez pour ce faire d'une autorisation de signature des chèques. Attention : vous ne pouvez engager une dépense sans l'accord préalable de votre comité. Ainsi, si vous souhaitez acheter un arbre de Noël et d'autres décorations pour un évènement interne à votre entreprise, il faut en notifier votre comité en réunion avant d'engager ces dépenses.
• Vous conservez tous les justificatifs liés aux dépenses et recettes de votre comité : vous garderez les factures liées à la soirée de Noël de l'entreprise et les fournissez comme justificatifs des dépenses engagées sur le budget ASC (activités sociales et culturelles). Les pièces comptables devront être conservées pendant dix ans.
• Vous gérez le patrimoine du comité et en assurez le suivi c'est à dire les placements financiers et l'ensemble des biens immobiliers de votre CSE en gardant tous les justificatifs correspondants.
• Vous assurez les paiements des cotisations sociales auprès des organismes sociaux comme l'URSSAF lorsque le comité engage un salarié à plein temps (ou temps partiel).

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La place du trésorier au sein de l'entreprise

En tant que trésorier vous êtes aussi l'interlocuteur désigné auprès du reste de l'entreprise sur les questions financières du comité.

Vous rendez des comptes une fois par an à trois entités :

• Votre comité : vous lui présenterez vos rapports sur la comptabilité, la gestion, et son patrimoine une fois par an.
• Les salariés de l'entreprise : une fois les rapports présentés à votre comité, vous devrez afficher le rapport de gestion dans l'entreprise afin que les salariés puissent avoir connaissance des actions menées par votre comité sur l'année.
• Vos successeurs : vous devrez leur donner vous-même un arrêté des comptes détaillant les dépenses et recettes de votre comité.

Vous êtes tenu d'assister :

• à la réunion d'arrêté des comptes en fin d'année au cours de laquelle des élus désignés par les membres titulaires de votre comité vérifieront la régularité des comptes avant qu'ils ne soient approuvés par le comité en réunion plénière et qu'ils puissent être communiqués aux salariés de l'entreprise

Et pour les comités réunissant deux de ces trois critères : 50 salariés, 3.1 millions d’euros de ressources annuelles, 1.55 millions d’euros de total de bilan

• vous devez siéger à la commission des marchés où vous êtes responsable des marchés passés entre votre comité et les fournisseurs. Vous devrez être en mesure d'expliquer les critères de choix des fournisseurs du comité et recenser les contrats.

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Ce qu'il faut retenir :

En tant que trésorier vous établissez les budgets de votre comité, opérez un suivi de la comptabilité, gérez les actions financières liées aux activités de votre comité et gardez tous les justificatifs découlant de ces opérations.

Assurer la gestion financière et comptable de votre CSE vous rend responsable auprès des autres membres du comité, de l'employeur, des salariés et de vos successeurs. Pour mener à bien vos missions nous vous conseillons de vous faire accompagner par un trésorier adjoint, de suivre votre formation économique et juridique en début de mandat et de faire appel à un expert-comptable.

Si vous êtes trésorier et que vous vous posez des questions à propos des budgets de votre comité ou sur les avantages que vous pouvez proposer à vos salariés, nous vous conseillons de lire nos articles sur le sujet.

S'il vous manque des informations ou si vous avez des questions sur votre rôle de trésorier, n'hésitez pas à nous contacter pour que l'on puisse améliorer notre contenu à vos côtés !
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