Ouvrir un compte en banque pour les CSE en 3 étapes

Les premiers pas d’un Comité Social et Economique sont essentiels au bon déroulement de son activité pendant toute la durée du mandat.
Après les élections, l’ouverture d’un compte bancaire s’impose. Cette étape va notamment permettre de disposer du budget de fonctionnement (AEP) et du budget des activités sociales et culturelles (ASC) de manière indépendante des comptes de l’entreprise. 

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Pour les nouveaux élus, cette étape peut parfois sembler complexe et interminable. Pour vous aider à y voir plus clair, Leeto vous explique comment ouvrir un compte bancaire pour votre CSE en 3 étapes :

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1ère étape :

Toute ouverture de compte doit être précédée d’une réunion ordinaire ou extraordinaire. Au cours de cette dernière, une délibération prise à la majorité des membres présents doit désigner le ou les titulaires du compte bancaire.

Le plus souvent, le secrétaire ou le trésorier sont choisis pour assurer ce rôle. Aucune restriction juridique n’existe concernant le nombre de personnes habilitées à gérer les comptes bancaires. Il faut donc trouver un équilibre pour assurer une gestion optimale. Par conséquent, il est recommandé de permettre à deux élus de s’occuper des comptes bancaires. En effet, dans le cas où un seul élu serait désigné, son absence pourrait entraîner une paralysie des finances du CSE.

Pour mieux comprendre le rôle exact des secrétaires et des trésoriers du CSE, dont les attributions liées à la gestion comptable, vous pouvez visionner ce webinar.
‍Les titulaires du compte sont les seuls membres capables de signer des chèques, d’avoir une carte bancaire à leur nom et plus généralement de gérer le compte bancaire.

Attention : Pour être exonéré de cotisations de sécurité sociale, le montant des bons d'achat et cadeaux attribués à un salarié ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par événement et par année civile, soit 193 euros en 2024.

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2ème étape :

La seconde étape consiste à choisir un établissement bancaire.

Un certain nombre d'options s’offre aux élus. D’abord, il n’existe pas d’obligation à choisir la même banque que celle de son entreprise.
Il est conseillé d’établir des devis dans plusieurs établissements bancaires afin de comparer leurs offres et même les mettre en concurrence. Plusieurs éléments de comparaison peuvent être pris en considération pour savoir sur quel établissement porter son choix  :

• Les tarifs et frais bancaires tels que le coût des moyens de paiements et les frais de réédition en cas de perte ou de vol, les assurances bancaires...
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• Les différents services bancaires proposés.
  ‍Certains services bancaires tels que l’accès en ligne aux comptes bancaires, un RIB, les relevés bancaires sont proposés par la grande majorité des banques. Cependant, d’autres services bancaires ne sont proposés que par certaines banques et peuvent grandement faciliter la vie de votre CSE : paiements sécurisés, dualité des comptes bancaires, catégorisation des dépenses…

• L’accessibilité et le service client.
  Il est important d’être accompagné tout au long de son mandat par son établissement bancaire. La digitalisation de la banque (telle qu’une néobanque) ou un espace personnalisé de gestion adapté aux comptes professionnels ainsi que la qualité du service client sont autant de facteurs qui peuvent faire pencher la balance en faveur d’un établissement bancaire en particulier.
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• Les différents documents à fournir pour un compte bancaire.
  En effet, pour certains établissements bancaires, l’ouverture d’un compte bancaire peut prendre plus de 6 mois. Cette lenteur procédurière est généralement dû au fait que certaines banques n’ont pas les connaissances adéquates pour traiter les demandes du CSE. Doté de certaines spécificités, le CSE apparaît comme une organisation située entre une entreprise et une association, ce qui peut engendrer des multiples aller-retours entre les différents interlocuteurs de la banque et le CSE. Pour d’autres, tels que les néobanques, l’ouverture est simplifiée : les documents sont simples à obtenir et réunir afin de les transmettre à l’établissement bancaire (PV de réunion, K-Bis de la société…)

Depuis le mois de juillet 2020, Leeto a lancé la première néobanque exclusivement dédiée aux CSE.
Cette alternative aux banques classiques est digitale et innovante. Entièrement conçue pour répondre aux besoins, contraintes et caractéristiques de l’activité du Comité Social et Economique, la néobanque constitue un vrai gain de temps (et d’argent !) pour ses utilisateurs.

Pour vous aider à choisir, nous vous avons préparé cet article sur les différences entre les banques traditionnelles et le Compte Pro CSE en ligne Leeto.

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3ème étape :

Quand le choix définitif de la banque est établi, le ou les titulaires désignés lors de la première réunion du Comité Social et Economique doivent se rendre à la banque avec les documents requis pour l’ouverture d’un compte bancaire.
En général, les pièces à fournir sont :

• Copie du règlement intérieur du CSE
• La ou les pièces d’identité des deux élus
• La copie du PV de la réunion durant laquelle le secrétaire et le trésorier ont été désignés comme titulaires du compte bancaire

D’autres documents peuvent être demandés selon les établissements bancaires tels que les spécimens de signature et l’extrait de délibération de chaque compte.

Ces procédures administratives sont simplifiées dans le cadre du Compte Pro CSE en ligne de Leeto, puisqu’il n’y a pas besoin de se déplacer : l’ouverture d’un compte s’effectue en quelques clics seulement.

Même s’il est tout à fait possible d’ouvrir un seul compte bancaire pour gérer les deux budgets du Comité Social et Economique, il est fortement recommandé d’en ouvrir deux ! Cela permet de faciliter la comptabilité en ayant une visibilité plus claire sur les deux postes budgétaires et donc d’éviter les erreurs lors du compte rendu annuel d’activité et de gestion. En effet, des erreurs peuvent entraîner des sanctions pour le CSE.
Leeto a notamment consacré un article à la gestion des budgets du CSE, à retrouver ici.

Les modes de paiement dont peuvent disposer les CSE suite à l’ouverture d’un compte bancaire sont multiples : virement, chèque, carte bleue… L’utilisation de ces derniers doit être limitée à un nombre d’élus préalablement définis lors d’une réunion du CSE.

Pour tout savoir de la comptabilité du CSE.

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