Les cartes cadeaux multi-enseignes

La distribution de cartes cadeaux à diverses occasions de l'année est souvent un temps fort pour le Comité Social et Économique (CSE), désireux d'offrir à ses bénéficiaires un petit coup de pouce sur leur pouvoir d'achat. Pourquoi offrir des cartes cadeaux multi-enseignes ? Quelles sont les différentes réglementations à connaître ?

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Pourquoi offrir des cartes cadeaux ?

Offrir des cartes cadeaux à ses bénéficiaires est avant tout un moyen de leur faire plaisir simplement, en augmentant leur pouvoir d'achat à diverses occasions de l'année. Les salariés ont ensuite le choix de dépenser leur carte dans le réseau d'enseignes partenaires et sont dans la grande majorité des cas très enthousiasmés par cette initiative du CSE 🙌

Le taux de satisfaction et le succès de l'opération résident ensuite dans le choix de la carte cadeau : devez-vous choisir une carte multi-enseignes ou des cartes plus spécialisées ? Des titres papiers ou dématérialisés ?

Dans tous les cas, sonder ses salariés est une bonne pratique pour connaître leurs attentes réelles et ne pas créer de contrainte ou déception 👀

Pour aller plus loin sur les avantages salariés.

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Les règles de distribution des cartes cadeaux

Directement imputées au budget ASC du CSE, sachez que les sommes engagées dans la distribution de cartes cadeaux sont exonérées de charges sociales à condition de respecter les règles mentionnées plus bas 👇

Quel montant distribuer ?

Pour être exonéré de charges sociales, l'ensemble des cartes ou chèques cadeaux attribué par salarié et par année civile ne doit pas dépassé 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit un montant de 193 euros actuellement (2024).

Toutefois, il est intéressant de savoir que l'on peut tout à fait offrir à ses bénéficiaires un montant supérieur à ce plafond à condition que ces 3 conditions soient réunies :

• L'attribution de la carte cadeau se fait dans le cadre des évènements mentionnés ci-dessous ;
• Le montant attribué par évènement (listé ci-dessous) ne dépasse pas le plafond de 5% ;
• L'utilisation de la carte cadeau doit être déterminée par l'évènement (par exemple sur un réseau d'enseigne de puériculture pour la carte naissance) 🚧

Si l'une des conditions n'est pas remplie, les montants attribués sont soumis à cotisations sociales, et ce dès premier euro attribué.

Les évènements en question

L'URSSAF a défini une liste d'évènements pour lesquels les cartes cadeaux offertes aux bénéficiaires sont exemptées de charges sociales au-delà même du plafond de 5% de la Sécurité Sociale :

• Noël
• Naissance ou adoption
• Mariage ou pacs
• Fête des pères et fête des mères
• Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
• Rentrée scolaire
• Départ à la retraite

Qui peut en bénéficier ?

Dans le cas des cartes contextualisées par des évènements ou des situations (mariage, naissance...), il faut fournir un justificatif de l'évènement à son CSE (acte de mariage, acte de naissance, certificat de scolarité...) pour pouvoir bénéficier du montant de la carte cadeau.

Pour la carte cadeau Noël, les salariés doivent remplir les critères d'éligibilité définis par le CSE (il s'agit souvent d'une condition d'ancienneté pour pouvoir bénéficier des avantages ASC que proposent le CSE)💡

Par ailleurs, la distribution de cartes cadeaux doit être équitable et non discriminatoire. Ainsi il est interdit de distribuer des cartes cadeaux inégalement en fonction de l'âge, du genre ou encore des fonctions exercées par le salarié par exemple.

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Les avantages de la carte cadeau Leeto

Grâce à Leeto, vous pouvez offrir à vos bénéficiaires des cartes cadeaux multi-enseignes :

• Un avantage dématérialisé pour éviter les risques de pertes et l'émission de chèques cadeaux papiers superflus ;
• Utilisable à l'euro près directement sur la plateforme Leeto, en ligne sur le partenaire de votre choix ou directement dans la boutique ;‍
• Large choix d'enseignes pour dépenser vos cartes cadeaux et faire plaisir à vos bénéficiaires ;‍
• Récupération du reliquat non dépensé par les salariés en fin de période de validité...

En savoir plus sur la e-carte cadeau multi-enseignes Leeto.

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