Comment calculer les résultats des élections CSE

Le calcul des résultats des élections est l’aboutissement de toute le processus d'élections.
Après plusieurs mois d’organisation, le scrutin est terminé et les résultats sont enfin là !

Les résultats du 1er tour des élections du CSE

Le premier tour des élections, réservé aux organisations syndicales, va permettre de :

• Désigner les élus
• Déterminer la nécessité de mener un 2nd tour
• Savoir si un syndicat peut nommer un délégué syndical
• Savoir si un candidat peut-être nommé délégué syndical

Pour cela, il faut suivre les étapes suivantes dans l’ordre.

Calcul du quorum

La première étape est de calculer si le quorum est atteint et ce pour chaque vote (pour rappel il y a deux votes distincts : un pour les titulaires et un pour les suppléants dans chaque collège). Le quorum est atteint si le nombre de suffrages valablement exprimés est supérieur ou égal à la moitié du nombre d’électeurs pour le collège électoral.

Les suffrages valablement exprimés sont les bulletins normaux, blancs (e.g., enveloppe vide) et ceux où les noms de certains candidats sont raturés.

Si cette condition n’est pas remplie alors aucun siège ne sera attribué au 1er tour et il faudra mener un 2nd tour. Il faut néanmoins procéder au décompte des voix pour le calcul des audiences des syndicats et candidats.

Attribution des sièges par liste

Si le quorum est atteint, l'attribution des sièges aux listes électorales se fait en suivant 3 étapes :

1. Calculer le quotient électoral du collège, égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir
2. Attribuer à chaque liste un nombre entier de sièges égal à la division du nombre de suffrages valablement exprimés obtenus par le quotient électoral
3. S'il reste un siège à attribuer, on compare les restes de chaque liste (différence entre le nombre de suffrages valablement exprimés obtenus par la liste et le produit du quotient électoral et du nombre de sièges déjà attribués à la liste). La liste avec le plus fort reste récupère le siège. Répéter cette étape jusqu'à avoir attribué tous les sièges.

Si une liste récupère plus de sièges qu'elle ne compte de candidat, les sièges qui lui sont attribués sont distribués entre les autres listes suivant la méthode du plus fort reste.

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Étude de cas :

3 listes se sont présentées au 1er tour du 1er collège pour les postes de titulaires. Le collège compte 66 électeurs et 43 suffrages ont été valablement exprimés.

Il y’a 4 sièges à pourvoir.

• le quorum est donc de 33 (66/2 = 33), le tour est valide
• le quotient électoral est de 10,75 (43/4)

Répartition des suffrages valablement exprimés :

• Liste 1 : 16
• Liste 2 : 10
• Liste 3 : 17
• Grâce au quotient électoral on calcul le nombre de sièges obtenus pour chaque liste :
  • Liste 1 : 1 siège (16/10,75 = 1,4)
  • Liste 2 : 0 siège (10/10,75 = 0,9)
  • Liste 3 : 1 siège (17/10,75 = 1,5)
• il reste 2 sièges à attribuer ainsi il faut calculer les restes
  • Reste liste 1 : 5,25 (16 - 1 x 10,75)
  • Reste liste 2 : 10 (10 - 0 x 10,75) - récupère le 3e siège
  • Reste liste 3 : 6,25 (17 - 1 x 10,75)
• il reste encore 1 siège à attribuer, il faut réitérer l’étape précédente :
  • Reste liste 1 : 5,25 (16 - 1 x 10,75)
  • Reste liste 2 : -0,75 (10 - 1 x 10,75)
  • Reste liste 3 : 6,25 (17 - 1 x 10,75) - récupère le 4e siège

Résultats :

• Liste 1 : 1 siège
• Liste 2 : 1 siège
• Liste 3 : 2 sièges

Désignation des élus

Une fois les sièges répartis entre les listes, il convient de désigner les élus. Il est commun qu’une liste récupère moins de sièges qu’elle ne comporte de candidats. Certains candidats de la liste ne sont donc pas élus. Les sièges sont attribués à chaque candidat suivant l'ordre d'apparition sur la liste électorale.

Si un candidat voit son nom raturé sur plus de 10% des suffrages obtenus par la liste, alors il se verra attribuer un siège en dernier. Si plusieurs candidats sont dans ce cas, les sièges sont attribués en fonction du nombre de suffrages obtenus.

Audience des syndicats

Cette audience se calcule uniquement sur les suffrages du 1er tour des élections des titulaires (et non des suppléants). Elle est égale à la somme totale de suffrages valablement exprimés obtenus par une organisation syndicale tous collèges confondus divisés par le nombre total de suffrages valablement exprimés tous collèges confondus.

Si cette audience est supérieure ou égale à 10% alors l’organisation syndicale est considérée comme représentative dans l’entreprise. C'est important car les organisations professionnelles représentatives pourront signer des accords engageant l’ensemble des employeurs ou l’ensemble des salariés, et désigner un délégué syndical dans l'entreprise.

Audience des candidats

Cette audience se calcule uniquement sur les suffrages du 1er tour des élections des titulaires au niveau du collège auquel appartient le candidat, que le quorum soit atteint ou non. Elle est égale au nombre de voix obtenues par le candidat (suffrages récupérés par la liste moins le nombre de ratures accumulées par le candidat) divisé par le nombre de suffrages valablement exprimés dans le collège. Si cette audience est supérieure à 10% alors le candidat pourra être nommé délégué syndical par une organisation syndicale (voir point précédant pour savoir si l'organisation syndicale peut nommer un délégué syndical).

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Les résultats du 2nd tour des élections du CSE

Il faut tout d’abord s’assurer qu’un 2nd tour est nécessaire et ce pour chacun des votes ayant eu lieu au 1er tour.
Pour cela, il faut être dans un des 3 cas suivants :

• le quorum n’est pas atteint dans au moins un des collèges
• aucun salarié ne s’est porté candidat et que l'entreprise compte plus de 20 salariés
• tous les sièges n’ont pas été attribués (il n’y avait pas assez de candidats)

Seuls les votes qui cochent une de ces conditions nécessiteront un 2nd tour.

Si un 2nd tour est nécessaire, alors il faudra calculer les résultats de façon similaire au 1er tour avec les différences suivantes :

• il n’y a pas de notion de quorum
• il n’y a pas de calcul d’audience

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à visionner notre webinar sur la création d'un CSE en 10 étapes clés.
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Pour aller plus loin sur les élections CSE.

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