Éco-responsabilité et CSE

Les 18 et 25 février se tenaient des webinars sur un sujet très attendu : l'écologie.
Plus particulièrement, l'éco-responsabilité au sein des CSE et des entreprises.

Le premier webinar s'intéressait notamment au cadre légal du CSE en matière d'éco-responsabilité, où nous recevions un expert en la matière : Arnaud Casado, maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, où il fait le lien entre droit du travail et droit de l'environnement. Du côté animation, nous retrouvions Anne le Corre, co-fondatrice du Printemps Écologique, premier éco-syndicat en France, et Arthur Reboul, CEO et co-fondateur de Leeto.

Le second webinar insistait plus particulièrement sur les actions concrètes que pouvaient mener les élus CSE en place, avec des exemples explicites menés par deux élus CSE, Adrien Gaillard, élu CSE au sein d'Almond, Nolwenn Boulogne, élue CSE chez Quitoque, et toujours en compagnie d'Anne le Corre.

Les deux webinars sont disponibles en replay en suivant les liens qui suivent : le cadre légal de l'élu CSE en matière d'éco-responsabilité et les actions concrètes : quel rôle dans la transition écologique des entreprises.

Dans cet article, retrouvez toutes les questions et réponses des participants pendant les deux webinars !
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Questions-Réponses
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❓En quoi la commission écologie se distingue-t-elle des équipes RSE déjà en place ?

Elles sont en place selon la volonté de l’entreprise et vont donc avoir des compositions très hétéroclites. L’idée d’avoir une commission écologie dans le CSE permet d’avoir des représentants du personnel qui vont véritablement se positionner de façon régulière sur ces questions-là et d’avoir un suivi sur le long terme, chose qui sera plus compliquée à faire à l’heure actuelle au sein des CSE en l’absence de nouvelles attributions environnementales.

Également, en fonction des négociations qui sont faites lors de la mise en place de ces commissions, la commission peut se voir attribuer un budget spécial et allouer des salariés hors CSE, mais qui sont intéressés par le sujet. 💬

❓Le bilan carbone réalisé par un cabinet externe peut-il être financé par le budget de fonctionnement de mon CSE au titre par exemple de la commission écologie s’il y en a une ?

Tout dépend de la manière dont a été négociée la commission écologie. Si elle a été négociée pour avoir un budget de fonctionnement, elle peut effectivement financer ce bilan carbone. Sinon, une autre manière existe, en amenant le bilan carbone au sein de l’entreprise afin qu’elle le finance. Mais généralement, ce n’est pas le budget de fonctionnement qui va permettre de le financer. ⚖️

Pour les entreprises qui ont obligation d’effectuer un bilan carbone, ne pas le faire signifie s’exposer à des sanctions et donc véritablement l’employeur va souvent de lui-même décider de l’effectuer. Néanmoins, l’amende n’est pas dissuasive et c’est une pratique commune (mais répréhensible) de préférer payer l’amende plutôt que d’effectuer le bilan carbone, bien plus cher.

❓ Vers quels experts doivent se tourner les CSE pour les questions environnementales ?

Aujourd’hui, dans le projet de loi de l’article 16 de la loi dite « climat », il n’y a pas de recours spécifiques à l’expertise. Ainsi, ils peuvent se tourner vers des experts-comptables, ou des experts agréés. Dans tous les cas, ce ne sont pas des experts environnementaux.

Néanmoins, en passant par l’expertise libre, il est possible de recourir à tous types d’experts, financés à 100% par le CSE. 💰

❓ Les budgets du CSE étant extrêmement contraints, peut-on malgré tout les utiliser pour faire appel à des experts environnementaux ? 🍂

Pour l’expertise libre oui, il est financé à 100% par le CSE. Néanmoins, en regardant les conditions de l’expertise libre, on voit que ce n’est pas complètement adéquat. Ainsi, les CSE peuvent, en attendant la promulgation de la loi 16 de la loi climat, tenter de saisir leurs représentants au niveau législatif afin qu’ils essaient d’influencer le projet de loi, et aboutir à la présence d’experts dédiés.

❓ D’un point de vue règlementaire, quelles sont les actions concrètes que les CSE peuvent mettre en place en sortant de ce webinar ?

Le CSE ayant le monopole des ASC, il peut d’ores et déjà mettre en place toutes les actions qui y sont liées : transformation des cantines d’entreprise, transformation des subventions voyages, des actions de sensibilisation et l’information sur le droit de grève.

Pour les questions économiques, les moyens sont plus limités. Néanmoins, il peut s’agir de pousser afin de mettre en place une commission écologie. Le projet de loi climat allant imposer de prendre en considération l’impact environnemental des décisions de l’entreprise, autant mettre en place la commission avant l’arrivée de la loi afin de pouvoir y réfléchir en amont. 📝

❓ Comment le printemps écologique peut-il accompagner ou aider les élus ? 🌿

Plusieurs leviers : le premier c’est l’échange entre les élus qui ont mis en place des actions. Au printemps écologique, beaucoup d’élus ont déjà mis des actions en place, et peuvent ainsi répondre à vos questions. Le second, c’est la formation : mettre en relation des experts du dialogue social, qui ont la capacité technique de répondre aux questions.

❓ Avec quel budget payer l’animateur de la fresque d’animation ?

Puisque c’était à destination du CSE lui-même, il faut logiquement utiliser le budget de fonctionnement.

❓ Est-ce qu’en étant animateur on peut profiter des ressources gratuitement ?

Quand on anime une fresque sur un plan professionnel, donc au niveau CSE, il faut quand même payer une très petite contribution de participation. Au niveau du CSE, ou de l’entreprise ce n’est vraiment pas grand-chose.

❓ Comment s’est passée la mise en place de la commission écologie chez Almond ? 🚀

Étant des élus sortants, nous avons décidé d’imposer la présence d’une commission écologie au sein du comité suivant. De la même manière, après accord avec la direction, un temps à chaque réunion a été accordé à la commission écologie. Ce temps dédié nous permet de cadrer les échanges, et d’éviter qu’il soit noyé dans la masse des sujets. Un autre point bénéfique, c’est que lors de nos réélections on avait du mal à trouver des salariés intéressés par le CSE. Mais à partir du moment où on leur a parlé de la commission écologie, ils étaient très intéressés et l’idée a été de les intégrer à la commission écologie sans qu’ils deviennent élus CSE. Ainsi, chez nous ça représente 3 personnes exclusivement concentrées et motivées sur les thématiques de la commission. 🧘

❓ Est-ce que vous avez négocié des heures de délégation supplémentaires ou est-ce que ça s’inscrit dans vos quotas d’heures de délégation “normales” ?

Il n'est généralement pas possible de négocier des heures de délégation supplémentaires. Mais par exemple ce qu’on a fait c’est qu’on a négocié avec la direction pour que les délégués suppléants, qui n’ont normalement pas d’heure de délégation, en aient quelques-unes, pour ainsi répartir les heures de délégation entre titulaires et suppléants, ce qui nous permet d’avoir des suppléants actifs et non des suppléants “fantômes”. 🤝

❓ Et concernant les salariés qui participent à la commission écologie sans faire partie du CSE ? Eux ils prennent vraiment sur leur temps personnel ? 🧐

Alors de notre côté il n'y a pas eu de négociation. Après, je pense que tout dépend de la relation que le CSE entretient avec sa direction. Par exemple, en cas d'entente cordiale, il peut exister une forme de tolérance pour accorder aux membres de la commission écologie du temps pour œuvrer à leurs missions. Dans le même ordre d'idée, si les membres de la commission sont cadres et au forfait jour, ils peuvent eux-mêmes organiser leur temps de travail comme ils le souhaitent et se dégager un peu de temps pour les missions de la commission.

❓ Quel est le périmètre d’action de votre commission ? On est d’accord que celui-ci dépasse le cadre du CSE et touche plutôt à l’entreprise dans sa globalité ? 🏢

Complètement. Globalement, on a dégagé 3 grands axes sur lesquels on peut travailler :

• Le premier c’est le contexte dans lequel on travaille. Des actions qui n'ont que peu d'impact réel : par exemple très concrètement cela va être de bannir les verres en plastique, des choses comme ça.
• Le second est la manière dont on organise le travail. Par exemple si l’entreprise propose des PEE (Plan d’épargne d’entreprise), l’idée va être de mettre l’argent sur le compte de partenaires éthiques et responsables.
• Le troisième volet est de changer le travail lui-même, ce qui est bien plus compliqué à mettre en place. Par exemple pousser la création d’un conseil d’éthique composé à majorité de salariés, qui donnerait son avis sur tous les potentiels clients de l’entreprise en matière d’écologie, et aboutir à des refus de collaborations avec certaines entreprises, car elles ne correspondraient pas à nos valeurs écologiques et responsables. 👏

❓ Est-ce qu'il y a des formalités à s'acquitter pour mettre en place une commission écologie ?

Il y a deux possibilités :

• soit avant une élection, si l'ancien mandat inscrit la commission écologique au Protocole d'Accord Pré-électoral (PAP)
• soit pendant un mandat, avec un accord passé avec la Direction lors d'une réunion plénière classique.

Pour tout savoir de l'univers CSE.

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